Nous vous livrons ci-dessous la photocopie de l’ordonnance aux fins d’injonction de la cour d’appel de Ouagadougou.
Eclaircissements
Pour rappel, plusieurs procédures sont en cours auprès de la justice du Burkina Faso. Celle-ci concerne l’identification du corps de la tombe supposée être celle de Thomas SANKARA au cimetière de Dagnoen. En février 2011, les avocats de la famille, suite à la décision onusienne du comité des droits de l’homme de l’ONU avait donc saisi l’Etat du Burkina pour que soit ordonnée l’identification du corps se trouvant dans cette tombe.
L’Etat burkinabé avait alors rendu ses conclusions auprès de la justice rejetant les conclusions de la famille, déclarant entre autre le Tribunal incompétent.
Cette ordonnance d’injonction est la réponse de la justice aux silence de l’Etat depuis la réponse des avocats de la famille en mars 2011. La cour d’appel ordonne ainsi à l’Etat de transmettre ses documents avant le 16 octobre 2013.
Cela signifie donc que la justice se penche de nouveau sur le dossier.
Vous trouverez à thomassankara.net/?p=1066, le communiqué du CIJS du 19 avril 2011, à propos de cette procédure.
Ci-dessous une photocopie de l’ordonnance d’injonction, ainsi que les commentaires qu’a bien voulu nous envoyer maitre Benewendé Sankara, un des avocats de la famille Sankara.
La rédaction du site thomassankara.net
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Photocopie de l’ordonnance
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Les commentaires de maitre Benewendé Sankara
LE POINT DE L’AFFAIRE THOMAS SANKARA 26 ANS APRES
L’opinion se souvient certainement que l’affaire Thomas SANKARA a connu son épilogue devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dont la pertinente communication N°1159/2003 a reconnu la responsabilité de l’Etat burkinabè en ce qu’il a allègrement violé le Pacte relatif aux droits civils et politiques. Depuis lors, le Burkina Faso n’a rien fait pour établir la famille SANKARA dans ses droits fondamentaux notamment lui garantir un libre accès à une justice équitable et indépendante.
C’est dans ce sens que toutes les procédures même celles qui sont consécutives à la décision onusienne connaissent un échec devant les tribunaux burkinabè du fait de l’intrusion du régime de Blaise COMPAORE dans ce dossier.
C’est ce qui explique en partie la lenteur liée à l’assignation qui a été faite le 15 Octobre 2010 où la famille SANKARA demande simplement qu’il soit ordonné l’identification du corps se trouvant dans la prétendue tombe par la commission d’un expert à cet effet.
L’ordonnance aux fins d’injonction faite à l’Etat du Burkina Faso de déposer son mémoire le 16 Octobre 2013 au plus tard est relative à cette procédure qui survient après que toute tentative gracieuse ait échoué devant le Président du Tribunal qui a littéralement refusé de donner une ordonnance sur requête pouvant commettre tel expert.
En principe, en se référant à l’injonction du juge de la mise en état faite le 18 septembre 2013, on s’attend valablement à une ordonnance de clôture et de renvoi de l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance pour jugement. Affaire donc à suivre après le 16 octobre 2013.
Ouagadougou, le 08 octobre 2013
