Une famille en quête de vérité
L’épouse de Sankara Mariam a reçu un faux Certificat de décès. La famille a attendu dix ans avant de porter plainte contre X. Les héritiers avec leurs avocats considèrent que « c’est un complot international qui l’a tué ». Les griefs faits à l’encontre du Burkina-Faso, à savoir le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille et la non rectification de l’acte de décès ont été portés à la Communauté internationale suite à de nombreuses obstructions au niveau interne. Malgré les demandes répétées de la famille, aucune enquête complète n’a été menée sur les circonstances et les responsables de cet assassinat. Sur intervention de l’équipe internationale d’avocats "Campagne internationale Justice Thomas Sankara » (Cijts), le Conseil des droits de l’homme de l’Onu s’est saisi du dossier en 2006 et a demandé au gouvernement du Burkina Faso de faire toute la lumière sur ce crime, toujours impuni. Les vingt deux ( 22) avocats de tradition différente ont travaillé bénévolement. Leur victoire est historique du fait de leur diversité mais aussi du fait que c’est la première fois que l’Onu prenait position à la suite d’un Coup d’Etat pour demander un éclairage.
L’Onu dans l’affaire Sankara
L’Onu a reconnu que le Burkina Faso a violé le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a demandé au pays d’ouvrir une enquête, d’élucider et d’établir les conditions de la mort de Thomas Sankara, de rectifier le certificat de décès, de préciser le lieu de son enterrement, d’indemniser la famille, d’ éviter qu’une telle tragédie se répète, et enfin de rendre publique la décision du Comité des Droits de l’Homme. En effet, le 28 mars 2006, à l’occasion de sa 86e session tenue à New York, du 13 au 31 mars 2006, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a statué sur le fond de la communication plainte no 1159/2003, Mariam Sankara et al.c. Burkina Faso et a adopté des constatations sous référence No CCPR/C/86/D/1159/2003 en date du 5 avril 2006. Le texte des desdites constations a été communiqué au Gouvernement du Burkina Faso par note verbale No G/SO215/51 Burk (1) du Secrétaire général de l’ONU. Il ressort de ces constatations que le Comité a fait partiellement droit à la requête de Mme Sankara et de ses enfants et a retenu à l’encontre du Burkina Faso la violation de deux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’ONU considère que « le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille et la non-rectification de l’acte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Mme Sankara et ses fils, contraire à l’article 7 du pacte”. Le Burkina Faso a ratifié la Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que son Protocole facultatif le 4 janvier 1999. Ces textes sont entrés en vigueur à son égard le 4 avril 1999.
Les propositions de Ouaga
Le Gouvernement Burkinabé veut en finir avec « l’Affaire Sankara » qui n’a que « trop duré ». Dans un Mémorandum adressé le 30 juin dernier au Comité des Droits de l’Homme, il voit dans les constatations du Comité des Droits de l’Homme « non pas une condamnation, mais une occasion unique pour mettre un terme à une affaire qui n’a que trop duré ». Concernant les mesures de correction, le Burkina rappelle en ce qui concerne le certificat de décès, l’impossibilité en droit de corriger un acte qui n’a aucun caractère juridique au regard du droit burkinabé. Le Gouvernement, en l’absence d’un acte de décès, a fait établir le 7 mars 2006 par un jugement supplétif un acte de décès au nom de Thomas Isidore Sankara. Il est signé par Compaoré André Dieudonné et enregistré sous le numéro No 93/Co/ABsk/Ta. Pour la liquidation de la pension militaire de Thomas Sankara mort alors qu’il était officier de l’Armée et Président du Faso, les dispositions législatives relatives au versement des pensions aux ayants cause des militaires décédés, autorisaient à Mme Sankara et à ses enfants de prétendre au versement du capital décès et de la pension militaire. « Dans un souci d’apaisement, le Gouvernement a décidé d’engager de son propre chef la procédure tendant à la liquidation de la pension militaire de feu le Président Thomas Sankara ». La pension militaire ainsi liquidée sera mise à la disposition de la famille Sankara auprès de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires ( Carfo). Concernant la reconnaissance officielle du lieu de sépulture de Thomas Sankara, le Gouvernement dit n’avoir jamais fait mystère sur le lieu de sépulture de Sankara qui est vénérée à l’occasion de la commémoration du décès de l’ex Président. Il se dit « prêt à indiquer officiellement à Mme Mariam Sankara et à ses enfants la tombe de Thomas Sankara qui se trouve au sein du cimetière de Dagnoin, au secteur 29 de Ouagadougou. » Le Burkina précise que Thomas Sankara est déclaré héro national et qu’un monument aux héros nationaux est en cours de finalisation. « Le Gouvernement envisage en outre la construction d’un mausolée sur sa tombe au cimetière de Dagnoin ».En ce qui concerne les mesures d’indemnisation, le Burkina a expliqué que dans le cadre du processus de réconciliation nationale enclenché en 2000, il a été mis en place un Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence politique. Mis en place à la suite de la Journée nationale de pardon organisé à Ouagadougou le 30 mars 2001, ce Fonds a pour vocation d’indemniser les victimes ou les ayants cause de victimes de la violence en politique de 1960 à 2001. Les héritiers de Sankara n’ont jamais voulu de l’indemnisation proposée dans ce cadre. C’est par décret no 2006-307/PRES/PM du 29 juin 2006 portant liquidation de l’indemnité des ayants cause de deux victimes ayant perdu la vie (Capitaine Thomas Sankara et Frédéric Kiemdé) que le Gouvernement a décidé d’octroyer une somme globale de quarante trois millions quatre cent quarante cinq mille (43. 0445. 000) francs CFA à Mme Sankara et ses deux enfants portant « l’indemnisation pour l’angoisse que la famille Sankara a subie ».
La pardon est – il possible ?
Le Gouvernement du Burkina Faso a, dans une lettre du 25 avril 2007, regretté que, dans leurs observations, les auteurs la plainte déposée par le Collectif des avocats de la famille Sankara dirigé par le politologue Aziz Fall rejettent en bloc ses propositions et s’évertuent à soulever de nouveaux griefs et à développer de nouveaux moyens juridiques. Il estime que les observations des auteurs de la communication tendent, en définitive, à soumettre au Comité des droits de l’Homme une nouvelle requête, en méconnaissance des principes élémentaires de l’autorité de la chose jugée. Pour le Burkina ce n’est ni moins ni plus qu’une invite au Comité d’« outrepasser ses compétences ». Pour le Gouvernement le Comité a « définitivement statué » et ne « peut plus valablement ouvrir de nouveaux débats sur des points déjà tranchés ». Me Dieudonné Nkounkou, membre du Cijth précise : « Il y a bien eu trois procédures : deux procédures qui passent devant les tribunaux et une procédure qui est extra judiciaire et qui passe devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. La première procédure a été sanctionnée par un arrêt de la Cour Suprême, un arrêt d’irrecevabilité où on nous avait dit que notre demande était rejetée parce qu’on n’avait pas consigné la somme de 5,000 francs Cfa. Deuxièment, je viens de déposer une plainte pour séquestration de Thomas Sankara, qui a la particularité d’être une procédure qui ne se prescrit pas ». Cette affaire est devant les juridictions du Burkina Faso et devant la Cour Suprême. Enfin, c’est la procédure initiée devant le Comité des droits de l’homme. « C’est une grande victoire. Une première au monde. Donc il appartient maintenant au Comité d’évaluer ce que le Burkina Faso a donné comme explications ». Sœur cadette de Thomas Sankara, Blandine est sociologue et vit à Genève. Pour elle la famille attend « que justice soit faite afin que l’on aie la paix du cœur, afin que l’on se pardonne parce que ça fait une vingtaine d’années maintenant, les parents sont décédés sans cette paix-là. Donc pour nous, il faut que justice se fasse, c’est la seule raison de notre mobilisation. Ce n’est pas une question de mausolée ni d’avenue Thomas Sankara qui vont régler le problème. Il faut qu’on nous dise où se trouve la sépulture de Thomas Sankara, qu’on rectifie le certificat de décès qui dit qu’il est mort de mort naturelle, et qu’on se pardonne ». L’arrivée de Mme Sankara aujourd’hui au Burkina après 19 ans d’exil va –t- elle apaiser les rancoeurs et ouvrir la voie à un dialogue serein pour le repos de l’âme du héros Thomas Isidore Sankara ?
PAR El Hadji Gorgui Wade NDOYE (ContinentPremier.Com – Onu – Genève)
