La réorganisation agraire et foncière est une des réformes les plus importantes initiées pendant la Révolution. Nous en avons publié les textes officiels, ordonnance et décret (voir à http://www.thomassankara.net/ordonnance-n-84-050-cnr-pres-portant-reorganisation-agraire-fonciere-burkina-faso/ et à http://www.thomassankara.net/decret-n-85-404-cnr-pres-portant-application-de-reorganisation-agraire-fonciere-burkina-faso/).
Mais ce sont des textes longs et fastidieux, difficiles à lire, a décrypter. Elle a été totalement vidée de son contenu révolutionnaire annihilée par la suite sous le régime de Blaise Compaoré.
Nous avons pensé utile d’accompagner la publication de ces textes sur le site par des interviews ou articles permettant de mieux l’appréhender, mais aussi de connaitre la façon dont elle a été appliquée et quelles évolutions elle a subies.
Vous trouverez ci-dessous une interview de M. Roger Nama, ancien Directeur général de l’aménagement du territoire, du développement local et régional (DGATDLR) qui fut chargé en 2008 de mener les discussions en vue de procéder à une relecture de ces textes. On trouvera une autre interview sur le sujet à http://www.thomassankara.net/ne-sagissait-dune-reforme-agraire-fonciere-dune-reorganisation-agraire-fonciere-interview-de-m-souleymane-ouedraogo-a-propos-de-reforme-de-1984/, celle de M. Souleymane Ouedraogo qui a participé à son élaboration comme conseiller technique du Président Thomas Sankara
Nous le remercions chaleureusement de sa disponibilité.
La rédaction du site thomassankara.net
Vous occupiez quel poste lorsque que vous avez été chargé de mener les discussions pour la rédaction de la réforme agraire. Avez-vous été appelé comme expert d’un ministère, ou à la présidence ?
Je n’ai pas participé à la rédaction de la réforme. J’ai été chargé du dossier après avoir été affecté à la direction de l’aménagement du territoire en 1994 après un long séjour de près de 10 ans au Sahel.
J’ai eu en charge de mener les discussions pour la relecture des textes de la RAF par instruction du Conseil des ministres du 5 février 2008 en tant que Directeur général de l’aménagement du territoire, du développement local et régional (DGATDLR). La RAF a connu trois relectures. J’ai travaillé à l’application des textes issus de la deuxième relecture et j’ai conduit l’ensemble des travaux de la troisième et dernière relecture.
Vous avez conduit les deux dernières relectures. Pourquoi vous a-t-on appelé ? Où en était le texte lorsqu’on vous a appelé ?
J’ai édité et vulgarisé les textes (loi et décret d’application) de l’avant dernière relecture car j’ai été chargé du dossier de la RAF en 1996 à la Direction de l’aménagement du territoire (DAT) qui n’était pas encore une Direction générale. J’ai été nommé Directeur de l’aménagement du territoire (DAT) en 1998 puis Directeur général de l’aménagement du territoire, du développement local et régional (DGATDLR) en 2002. J’y suis resté jusqu’en 2011 date de mon départ à la retraite. J’étais sous la révolution dans la région du Sahel (1982-1993) où j’ai ouvert le service régional du plan. J’ai rejoint la Direction de l’aménagement du territoire en 1993. Les textes de la RAF avaient été relus mais non édités. J’ai donc réalisé l’édition et la vulgarisation à partir de 1998 à 2008.
Comment était organisé le travail ? Les discussions se faisaient-elles entre techniciens et politiques ? Y a-t-il eu des discussions décentralisées ? Des Hauts Commissaires ont-ils été sollicités pour que des discussions s’organisent en zone rurale ?
La RAF a connu quatre version (1984, 1991, 1996, 2012). Je n’ai participé qu’aux travaux de la dernière version.
Concernant la dernière relecture, les travaux étaient dirigés par un Comité technique interministériel. Ce comité a suivi et validé les études de capitalisation de l’expérience de l’application de la RAF sur le terrain, conduit des consultations régionales (13) où ont été conviées les forces vives ; des consultations catégorielles pour prendre en compte les préoccupations de différentes catégories de la population (femmes, sociétés civiles, chefferies coutumières, autorités religieuses, élus locaux, secteur privé, Banques et assurances et promoteurs immobiliers, Gouverneurs et Hauts Commissaires, Organisations paysannes, Partenaires techniques et financiers, etc.). Les différentes préoccupations catégorielles et régionales ont été synthétisées et soumises à un atelier national qui les a étudiés à travers trois groupes de travail présidés par les ministres concernés pour qu’ils apportent des réponses aux préoccupations des acteurs qui étaient conviés à l’atelier. Ce processus de relecture a été largement participatif et a traité de l’essentiel des préoccupations des acteurs du foncier dans le pays.
Des divergences sont-elles apparues ? Qui tranchait ?
Chacun des trois groupes de travail présidé par les ministres concernés avec l’appui de leurs techniciens devait apporter des réponses aux questions issues des ateliers catégoriels et régionaux. Les représentants des différentes catégories consultées ont argumenté les questions. Il y a bien eu des divergences car chaque catégorie défendait ses intérêts. Ce sont les élus qui tranchent car le texte de la loi est adopté en Assemblée nationale.
L’ordonnance a été promulguée très vite, le 4 aout 1984. C’est en quelque sorte la partie politique, dont l’essentiel tient au fait que la terre est désormais propriété de l’État. Cette première partie a-t-elle été adoptée rapidement où y a-t-il eu des résistances, y compris en dehors des autorités coutumières ?
Je n’étais pas là à l’écriture et l’adoption de l’ordonnance en 1984 et donc n’a pu constater le climat qui a prévalu.
On imagine que la réforme agraire et foncière ayant été suivie d’un important effort de lotissements puis de distributions massives de parcelles à faible prix, a été bien accueillie par ceux qui ont pu en bénéficier. Mais comment ont réagi les autorités coutumières qui étaient présentes aussi dans les villes ?
Les autorités coutumières ne se sont pas ou ne pouvaient pas s’opposer à l’État. Elles ont usé des stratégies pour contrôler les mécanismes de gestion des terres. Par exemple avec la complicité des services techniques certains chefs coutumiers se sont vu octroyer des centaines de parcelles dans la ville de Ouagadougou et dans les communes rurales ils sont même devenus des vendeurs de parcelles.
Et dans les villages ? J’ai pu moi-même constater de visu dans un village, la séparation du domaine foncier villageois en 4 zones, une zone d’habitation, une zone pour les animaux, une zone pour l’agriculture et une autre pour les habitations. Est-ce que ça a été appliqué partout de la même façon ?
Le zonage dans les villages est une tentative d’application de la RAF. Il a été conceptualisé en 1986 dans une démarche appelée « GESTION DES TERROIRS » dont la mise en œuvre devrait être assurée par le « PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS VILLAGEOIS » (PNGTV). L’approche a été expérimentée par plus d’une vingtaine de projets pilotes dans les différentes zones agroécologiques du pays. Les formes d’application ont varié selon les partenaires. Ainsi les projets GTZ faisaient de la Gestion des ressources naturelles (GRN) en mettant l’accent sur l’écologie, d’autres projets comme ceux de la Banque Mondiale, de la coopération française, faisaient de la gestion des terroirs selon une démarche développement local qui est censée prendre en compte tous les aspects du développement notamment les infrastructures, etc. Ce sont donc des expérimentations diverses qui ont été réalisées et ainsi tout le territoire national n’a pas été touché et l’application a été variable d’une zone à l’autre et d’un projet à l’autre. Le zonage a été systématisé en 2005 par le Code général des collectivités territoriales qui a créé trois zones : zone d’habitation, zone de production et zone de conservation.
Par contre la distribution du droit d’usage pour la zone de culture, a-t-elle été réellement été prise en charge par les CDR au détriment des autorités coutumières. A-t-elle été vraiment appliquée ? Le foncier n’était-il pas déjà distribué aux familles présentes. La question ne se posait-elle pas surtout pour les nouveaux arrivants ? Avez-vous eu des échos de ce qui se passait alors ?
La distribution du droit d’usage en zone de culture a plus ou moins été prise en charge selon les zones par les CDR. Dans la région du Sahel ou subsistent les vestiges de l’esclavage, les sujets étaient enthousiastes de trouver une relative liberté et ont investi massivement les structures CDR où ils représentaient la majorité. Mais le régime foncier n’avait véritablement pas changé, les privilèges des autorités coutumières ont persisté. Dans les zones aménagées ce sont les CDR qui procédaient à la distribution du droit d’usage la réforme visant principalement l’aménagement des terres, les mécanismes de distribution étant ceux mis en place par l’État et dominés par les CDR. Mais de manière générale les autorités coutumières ont réussi à introduire leurs hommes de main dans les structures CDR et ont ainsi pu contrôler les processus de distribution. Quant au foncier coutumier, il était en réalité accessible à tous sous forme de droit d’usage (la terre étant un don de dieu et dont on ne peut refuser l‘usage). Mais cet accès est soumis à des limitations comme l’investissement qui est considéré comme une forme d’appropriation. C’est l’une des raisons de la réforme agraire qui visait à favoriser l’investissement dans le foncier. Dans le système coutumier, les nouveaux arrivants pouvaient disposer de la terre s’il en faisait la demande selon une procédure bien établie ; mais sous forme d’usufruit. Le rôle des CDR a plutôt été très important dans le foncier urbain où ils présidaient la distribution des parcelles ; mais les dérives notamment la spéculation sur les parcelles les ont fortement discrédités.
Dans un ouvrage récent intitulé « Révolution et sorcellerie », l’autrice Armelle Faure explique que chez les Bissas, où elle a séjourné plusieurs fois, elle a constaté que la réforme s’est traduite très rapidement par l’occupation et le défrichage de surfaces boisées par des familles venant d’autres régions du pays, des Mossis en particulier. Etait-ce le cas un peu partout dans les zones fertiles ? Y a-t-il eu une réaction des autorités administratives ou des CDR pour freiner ce mouvement ?
Le phénomène de l’exode rural est très ancien. La réforme agraire avait aussi pour objectif de le contrôler et surtout de prévenir les conflits fonciers très violents et meurtriers qui étaient récurrents. C’est un donc un phénomène général. L’approche d’aménagement des terres visaient à sécuriser les exploitants dans leurs parcelles en leur délivrant des titres. La réaction des autorités face au défrichage est l’instauration des trois luttes : luttes contre les feux de brousse, lutte contre la divagation des animaux et lutte contre la coupe abusive du bois porté par les CDR des services de l’environnement. Cela a effectivement freiné le mouvement.
Avez-vous participé aussi aux les bilans réguliers de ma mise en œuvre cette réforme ?
J’ai conduit le dernier bilan de la mise en œuvre de la réforme qui a démarré en 2008 et abouti à la nouvelle loi adoptée en 2012 par l’Assemblée Nationale.
Qu’en pensez-vous ce cette réforme avec le recul ?
Avec le recul je pense que la réforme était, dans ses fondements, juste, mais les porteurs du projet n’avaient pas la capacité politique de la faire aboutir. Les autorités coutumières, la bourgeoisie et surtout les puissances extérieures ont eu raison du projet. Le processus politique qui l’a généré la réforme s’est fragilisé de l’intérieur et a été vaincu. Les différentes relectures de la loi RAF ont été faites sous la pression des bailleurs de fonds qui en faisaient une conditionnalité pour décaisser leurs fonds. La bourgeoisie et les autorités coutumières qui ont pris le pouvoir ont vite fait de rétablir leurs privilèges et la loi portant RAF fut vidée de son contenu progressiste.
Voulez-vous ajouter quelque chose qui vous tient à cœur ?
Dans le contexte actuel où les pays comme le Burkina Faso sont sous la domination des puissances impérialistes, n’importe qui ne peut faire de manière durable une réforme progressiste qui garantit les intérêts du peuple et du pays. Pour ce faire il faut bien connaître les obstacles en face et se donner les moyens pour les surmonter. L’expérience de l’Afrique où aucun mouvement n’a véritablement aboutit en est la preuve.
Je pense donc que le mouvement au Burkina qu’on a appelé « Révolution démocratique et populaire » n’avait pas les capacités théorique et politique de résoudre la question foncière. Il a d’ailleurs été vaincu et il faut trouver d’autres moyens.
Propos recueillis en mars 2021 par Bruno Jaffré
